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Retrouvez ici les documents électroniques dont vous pouvez avoir besoin ou leur références (documents officiels , documents types )

Recherche bio-médicale, pharmacovigilance et matériovigilance

Déclaration d'effets inattendus ou graves survenus au cours d'une expérimentation 10011*01

Déclaration pour l'essai d'un médicament ou son utilisation temporaire et la réalisation d'opérations sur les tissus humains 10058*01

Matériovigilance : signalement d'incident et certification des dispositifs médicaux

10401*01 Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique.

10402*01 Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

10851*02 Fiche d'enregistrement EUDAMED - Certification des dispositifs médicaux.

10852*02 Fiche d'enregistrement EUDAMED - Personnes responsables de la mise sur le marché des dispositifs médicaux

10246*02
Matériovigilance. Signalement d'un incident ou risque d'incident.

Les formulaires CPAM http://www.cpam56.fr/formulaires.htm

*Avis d'arrêt de travail : initial et prolongation*
			10170*02	Avis d'arrêt de travail.

*Risque d'accidents du travail*
	60-3996	Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP - Membres bénévoles d'une oeuvre (ou d'un organisme) d'intérêt général.
	60-3997	Etat nominatif. Membres bénévoles d'une oeuvre (ou d'un organisme) d'interêt général.
	60-3682	Déclaration d'accident du travail.
	11383*01	Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
	60-3741	Information préalable à la déclaration d'accident du travail concernant un A.T. dont a été victime un salarié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d'employeurs.
	11138*01	Certificat médical - Accidents du travail et maladie professionnelle. Initial, final, de prolongation, de rechute.

*Feuilles de soins*
			10441*02	Feuille de soins - Médecin

*Prescription médicale : transport et grand appareillage*
	11574*01	Prescription médicale de transport.
	11575*01	Prescription médicale de transport : demande d'accord préalable.

Maladies à déclaration obligatoire la fiche http://cira.admifrance.gouv.fr/fiche/2967.htm http://cira.admifrance.gouv.fr/liste/motcle.htm?motcle=924

L'arrêté de base et la liste http://www.adminet.com/jo/19980519/MESP9821536A.html en clair http://www.laboratoire-aventis.fr/guidmed/LIBERAL/div-mc1.htm

Déclaration obligatoire des Maladie de Creutzfeldt-Jakob mode d'emploi http://www.sante.gouv.fr/pdf/19-09-96.pdf

Déclaration Obligatoire Listériose http://www.adminet.com/jo/19980519/MESP9821536A.html

	Les formulaires français les plus courants http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/DCPart?OpenView
	Conventions collectives http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_convcol.htm

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